Politique de confidentialité

Dernière mise à jour: 17/06/2021

Dobco Medical Systems prend le respect de la vie privée très au sérieux. Nous misons donc résolument sur la protection de vos données à caractère personnel. Dobco Medical Systems confirme expressément que toutes les données à caractère personnel seront traitées conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 et au règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après RGPD), pour autant que cela soit possible et souhaitable. En tant que responsables du traitement, nous estimons qu'il est important de vous informer sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel, afin de vous laisser des choix à cet égard. Cette politique de confidentialité a pour but de vous aider à comprendre quelles données nous recueillons, pourquoi nous les recueillons et comment nous les utilisons. Ceci est important et nous vous encourageons à prendre le temps de lire attentivement cette politique.

1. PORTÉE DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

  • La présente politique de confidentialité s'applique
    • à toutes les informations à caractère personnel recueillies par le biais des utilisateurs de la plateforme PACSonWEB. Ces utilisateurs incluent tous les médecins, dentistes, spécialistes, etc. qui s'inscrivent et utilisent PACSonWEB via un compte en tant qu'utilisateurs non enregistrés en vue d'ouvrir un examen sur la base du numéro de référence et de la date de naissance.
    • aux données à caractère personnel obtenues via le site de l'entreprise, lors de l'inscription à la lettre d'informations ou de la saisie du formulaire de contact ou de demande d'un compte PACSonWEB de démonstration.
    • à toutes les données personnelles, traitées dans le cadre de candidatures d'emploi
    • aux données personnelles, traitées dans le cadre de relations contractuelles avec les clients et les fournisseurs,
    • à toutes les conditions générales et autres politiques de Dobco Medical Systems relatives aux services fournis.

Cette politique de confidentialité ne s'applique pas aux données des patients que Dobco Medical Systems traite pour le compte des hôpitaux et services de radiologie associés. À cet égard, il convient de se référer à la politique de confidentialité du service de radiologie concerné.

2. LES INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS, LA RAISON POURQUOI ET LE FOND JURIDIQUE APPLICABLE

L'information que nous recueillons peut inclure des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel peuvent être définies comme des informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable (« l'intéressé »). Est considérée comme identifiable une personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement, à savoir à l'aide d'un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs éléments caractéristiques de l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

Nous traitons les données à caractère personnel qui nous sont confiées, dans le cadre d'un lien de confiance, conformément à la présente politique de confidentialité et aux dispositions légales nationales et internationales.

2.1 En tant qu'utilisateur de la plateforme PACSonWEB

  • Dans le cadre de l'accord avec un utilisateur enregistré du portail PACSonWEB, les informations personnelles suivantes sont collectées:
    • Nom + Prénom
    • Adresse e-mail
    • Numéro de téléphone portable
    • Numéro de téléphone professionnel (facultatif)
    • Sexe
    • Langue
    • Adresse IP lors de la connexion au portail
    • Horodatage lors de la connexion au portail
    • Liste des pratiques de radiologie liées
  • Lorsque vous utilisez le portail PACSonWEB, les données personnelles nécessaires sont enregistrées dans notre base de données et seront, si nécessaire, traitées afin de pouvoir garantir les objectifs suivants :
    • La traçabilité des accès enregistrés aux informations médicales;
    • L'implémentation de méthodes pertinentes d'authentification et d'autorisation sécurisées. Ceci inclut, par exemple, l'envoi d'e-mails ou de textes pour les protocoles d'authentification à deux facteurs;
    • Envoi automatique d'e-mails lorsqu'une nouvelle étude est disponible pour l'utilisateur dans PACSonWEB.
    • L'amélioration de la qualité de nos services et information;
    • Fournir une liste d'utilisateurs enregistrés aux hôpitaux qui utilisent PACSonWEB pour la distribution. Cette liste ne comprend que nom, prénom et numéro d'identification en tant que médecin (RIZIV, BIG, ...).
  • Dans le cadre de l'accord lors de la connexion avec un numéro de référence et une date de naissance, les informations personnelles suivantes sont collectées:
    • Numéro de référence
    • Date de naissance
    • Adresse IP lors de la connexion au portail
    • Horodatage lors de la connexion au portail

Les données à caractère personnel obtenues dans le cadre de l'enregistrement d'un compte sont conservées pour une période de 2 ans après la dernière tentative fructueuse de connexion.

Les données concernant l'accès aux informations médicales seront également conservées pendant 10 ans, à moins qu'elles ne doivent être conservées plus longtemps pour des raisons légales. Cette période de temps est nécessaire pour pouvoir atteindre les objectifs postulés.

En plus, avec chaque session PACSonWEB, des cookies sont utilisés, par ex. pour enregistrer l'ID de session qui est utilisé tant que l'utilisateur est connecté. Aucune information personnelle n'est stockée dans ces cookies. Pour une explication complète sur l'utilisation des cookies, nous vous conseillons de consulter la politique de cookies sur le portail PACSonWEB.

2.2 En tant que visiteur de notre site d'entreprise (www.dobcomed.com)

Vous pouvez visiter notre site web sans divulguer de données à caractère personnel. Dans des cas spécifiques, les informations personnelles sont enregistrées lorsque, par exemple, remplir un formulaire de contact ou s'inscrire à la lettre d'informations.

Les données à caractère personnel fournies sont conservées pour la durée du service concerné, plus 2 ans.

  • Dans ces cas spécifiques, les données personnelles mentionnées sont collectées:
  • Demande de compte sur PACSonWEB:
    • Nom + prénom
    • Adresse e-mail
    • Entreprise + fonction au sein de l'entreprise
    • Adresse + pays
    • Numéro de téléphone
  • Envoi d'un formulaire de contact:
    • Nom
    • Adresse e-mail
    • Entreprise + fonction au sein de l'entreprise
    • Numéro de téléphone
  • Contacter le Servicedesk
    • Nom
    • Dans le cas où un suivi est nécessaire: adresse e-mail et / ou numéro de téléphone
  • Le but du traitement est
    • de vous contacter pour fournir les informations demandées;
    • d’améliorer la qualité de nos services et informations;

    et est basé sur votre consentement car vous fournissez volontairement les détails des informations personnelles collectées.

Si Dobco Medical Systems décide d'utiliser les données collectées via PACSonWEB pour d'autres objectifs pour lesquels l'intérêt légitime ne constitue pas de fondement juridique valable, le consentement explicite avec le traitement visé sera demandé préalablement au traitement proprement dit des données concernées.

Pour donner son consentement, il sera explicitement requis de cocher une case qui indique que « le consentement est donné de traiter les données à caractère personnel dans le but indiqué». Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement n'aura aucune influence sur la légitimité du traitement préalablement au retrait. Vous pouvez retirer votre consentement en contactant le service d'assistance par téléphone ou par mail.

De plus, à chaque session web, des cookies sont utilisés. Pour une explication complète sur l'utilisation des cookies, nous vous conseillons de consulter la politique en matière de cookies sur le site d’entreprise.

2.3 Dans le cadre de recrutement

  • Lorsque vous nous contactez dans le cadre d'un poste vacant ou d'une candidature spontanée, nous collectons les données suivantes:
    • Nom + prénom
    • Adresse + pays
    • Adresse e-mail
    • Numéro de téléphone

En outre, nous effectuons aussi un dépistage des réseaux sociaux pertinents liés à vos activités professionnelles tels que LinkedIn.

Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour pouvoir prendre des mesures avant la clôture d'un contrat de travail et il est dans l'intérêt légitime de Dobco Medical Systems, c'est-à-dire qu'il est de l'intérêt de vous évaluer avant de vous faire une offre d’emploi, qui nous semble également être dans votre intérêt ou ne l'emporte en aucun cas sur notre intérêt.

Par défaut, nous conservons vos données pour la durée de la procédure de candidature. Si votre candidature n'a pas été refusée, mais que nous souhaitons conserver vos données pour de futurs postes vacants, nous vous demanderons votre autorisation. Vos données seront alors conservées pendant une durée de 2 ans.

2.4 En tant que client

  • Lorsque votre organisation a une relation contractuelle avec Dobco Medical Systems concernant l'utilisation d'un ou plusieurs services, nous collecterons les informations suivantes:
    • Nom + prénom
    • Entreprise + position au sein de l'entreprise
    • Adresse + pays
    • Adresse e-mail
    • Numéro de téléphone
  • Nous le faisons dans le cadre de l'exécution de l'accord pour toutes les personnes impliquées dans les phases suivantes du service:
    • conclusion du contrat
    • implémentation du service
    • utilisation du service au quotidien

    et ceci jusqu'à deux ans après la fin de toutes les relations contractuelles avec Dobco.

2.5 En tant que fournisseur

  • Si vous avez une relation commerciale avec Dobco Medical Systems, nous collectons les données suivantes:
    • Nom + prénom
    • Entreprise + position au sein de l'entreprise
    • Adresse + pays
    • Adresse e-mail
    • Numéro de téléphone
  • Ces données ne sont conservées que dans le cadre de l'exécution du contrat commercial et sont supprimées deux ans après la dernière collaboration.

3. VOS DROITS

  • Dans certaines circonstances, vous avez le droit de:
    • Demander une copie des données personnelles que nous avons sur vous
    • Demander la rectification de vos données personnelles
    • Demander l'effacement de vos données personnelles
    • S'opposer au traitement de vos données personnelles (par exemple à des fins de marketing)
    • Retirer votre consentement à tout moment (par exemple en conservant votre CV)
    • Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine

Si vous souhaitez exercer un ou plusieurs des droits susmentionnés pour des données pour lesquelles Dobco Medical Systems est concerné en tant que sous-traitant et dont un hôpital ou service de radiologie est responsable du traitement, vous devez soumettre votre demande auprès du service de radiologie concerné.

Pour les données à caractère personnel qui sont directement recueillies par Dobco Medical Systems, vous avez la possibilité d'envoyer votre demande par e-mail à l'adresse data_protection_officer@dobcomed.com ou par lettre au siège social:
Dobco Medical Systems
Nachtegaalstraat 6 W05,
9240 Zele
Belgique
À des fins d'identification, nous vous demandons de nous fournir une copie du recto de votre carte d'identité.

Après vérification de votre identité, nous ferons tout notre possible pour répondre à votre demande, sauf si votre demande exigent des mesures déraisonnables (par ex. pratiquement infaisables d'un point de vue technique ou organisationnel, ou extrêmement onéreuses). Dobco Medical Systems peut, en outre, refuser des demandes si celles-ci sont déraisonnablement répétitives ou systématiques.

Votre demande sera, si cela est raisonnablement possible, traitée dans un délai d'un mois après sa réception.

4. COMMENT SIGNALER DES VIOLATIONS DE VOS DROITS ET LIBERTÉS?

Si vous estimez que Dobco Medical Systems a violé vos droits et libertés, vous pouvez le signaler par e-mail à notre préposé à la protection des données, à l'adresse : data_protection_officer@dobcomed.com

Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour détecter et solutionner le problème.

Dans ce cas, vous pouvez également contacter l'autorité de surveillance :

Pour la Belgique:
Gegevensbeschermingsautoriteit
Drukpersstraat 35
1000 Brussel
Tel: +32 2 274 48 00
https://www.gegevensbeschermingsautoriteit.be/

Pour la France:
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
8 rue Vivienne, CS 30223
F-75002 Paris, Cedex 02
Tel: +33 1 53 73 22 22
https://www.cnil.fr/fr

Pour Les Pays-Bas:
Autoriteit Persoonsgegevens
Prins Clauslaan 60
Postbus 93374
2509 AJ Den Haag
Tel: +31 70 888 8500
https://www.autoriteitpersoonsgegevens.nl/

Pour la Norvège:
Norwegian Data Protection Authority
P.O. Box 8177 Dep
NO-0034, Oslo
Tel: + 47 22 39 69 00
www.datatilsynet.no

Pour la Suisse:
Office of the Federal Data Protection and Information Commissioner
Feldeggweg 1
CH - 3003 Berne
Tel: +41 58 462 43 95
https://www.edoeb.admin.ch/

Pour la Slovénie:
Informacijski pooblaščenec Republike Slovenije
Dunajska cesta 22
SI-1000 Ljubljana
Tel: +386 1 230 97 30
https://www.ip-rs.si/

Pour l'Allemagne:
Der Bundesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit
Husarenstraße 30
53117 Bonn
Tel: + 49 228-997799-0
https://www.bfdi.bund.de/

5. TIERS

Les données à caractère personnel recueillies par Dobco Medical Systems peuvent être transmises à un sous-traitant tiers aux fins pour lesquelles l'utilisateur a mis les informations à disposition, pour la gestion de notre portail ou à d'autres fins administratives internes. Les données à caractère personnel peuvent également être transmises à des prestataires tiers à des fins de contrôle d'identité, d'hébergement et de gestion de site web, d'analyse de données et de sauvegarde, sécurisation et stockage de données. À cette fin, il est possible que les données personnelles soient envoyées à l'extérieur du pays du visiteur. En enregistrant des données via le site web d'entreprise de Dobco Medical Systems ou le portail PACSonWEB, le visiteur marque son consentement explicite avec le transfert de ces données pour l'exécution de ses demandes volontaires ou autres, tel qu'exposé dans la section « 2. Les informations que nous collectons, la raison pourquoi et le fond juridique applicable».

  • La politique de Dobco Medical Systems permet la divulgation d'informations à des tiers dans les circonstances suivantes:
    • Conformément à la loi applicable, la législation, le statut, les règles, la réglementation ou la norme professionnelle applicable, ou par sommation, mandat de perquisition ou toute autre procédure juridique.
    • À des fins légales
    • En cas de demande explicite de l'intéressé
    • Si nécessaire à l'organisation de conférences ou autre événements par un tiers.
    • Ou autre comme exposé dans la présente politique.

6. SÉCURITÉ

Dobco Medical Systems prendra, dans la mesure du possible, des mesures de sécurisation techniques, physiques et organisationnelles conformes à la législation applicable en matière de protection de la vie privée et de sécurisation des données, afin de garantir un traitement sûr de vos données personnelles, et ce afin de réduire à un minimum les risques de destruction intentionnelle ou injustifiée, de perte accidentelle, de modification ou d'accès par des personnes non compétentes, ainsi que tout autre traitement non autorisé de vos données personnelles.

7. MODIFICATIONS DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité est sujette à modifications. En cas de modification, nous en publierons la version adaptée sur le site web d'entreprise de Dobco Medical Systems et le portail PACSonWEB. À chaque publication de modifications de notre politique, nous changerons la date de la « dernière mise à jour » de notre politique de confidentialité. Nous vous recommandons dès lors de consulter périodiquement notre politique de confidentialité.

8. NOUS CONTACTER

  • Au cas où vous:
    • auriez une question ou seriez préoccupé quant à la manière dont nous traitons vos données personnelles;
    • auriez une question relative à la présente politique de confidentialité;
    • souhaiteriez solliciter une consultation, une correction, la suppression ou un traitement restreint de vos données personnelles;
  • vous pouvez nous contacter par mail à l'adresse data_protection_officer@dobcomed.com
  • Si préféré, vous pouvez également nous contacter à l'adresse suivante:
    Dobco Medical Systems
    Nachtegaalstraat 6 W05
    9240 Zele
    Belgique

  • À des fins d'identification, vous êtes prié de joindre à votre demande une copie du recto de votre carte d'identité.