Politique de confidentialité

Dernière mise à jour: 11/02/2019

Dobco Medical Systems prend le respect de la vie privée très au sérieux. Nous misons donc résolument sur la protection de vos données à caractère personnel. Dobco Medical Systems confirme expressément que toutes les données à caractère personnel seront traitées conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 et au règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après RGPD), pour autant que cela soit possible et souhaitable. En tant que responsables du traitement, nous estimons qu'il est important de vous informer sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel, afin de vous laisser des choix à cet égard. Cette politique de confidentialité a pour but de vous aider à comprendre quelles données nous recueillons, pourquoi nous les recueillons et comment nous les utilisons. Ceci est important et nous vous encourageons à prendre le temps de lire attentivement cette politique.

1. PORTÉE DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité s'applique à toutes les informations à caractère personnel recueillies par le biais des utilisateurs de la plateforme PACSonWEB. Ces utilisateurs incluent tous les médecins, dentistes, spécialistes, etc. qui s'inscrivent et utilisent PACSonWEB via un compte en tant qu'utilisateurs non enregistrés en vue d'ouvrir un examen sur la base du numéro de référence et de la date de naissance.

Cette politique de confidentialité ne s'applique pas aux données des patients que Dobco Medical Systems traite pour le compte des hôpitaux et services de radiologie associés. À cet égard, il convient de se référer à la politique de confidentialité du service de radiologie concerné.

La présente politique de confidentialité s'applique également aux données à caractère personnel obtenues via le site de l'entreprise, lors de l'inscription à la lettre d'informations ou de la saisie du formulaire de contact ou de demande d'un compte PACSonWEB de démonstration.

En outre, cette politique de confidentialité est également applicable à toutes les conditions générales et autres politiques de Dobco Medical Systems relatives aux services fournis.

2. COMMENT NOUS UTILISONS VOS DONNÉES PERSONNELLES (nos objectifs)

Nous traitons les données à caractère personnel qui nous sont confiées, dans le cadre d'un lien de confiance, conformément à la présente politique de confidentialité et aux dispositions légales nationales et internationales.

2.1 PACSonWEB

Lorsque vous utilisez le portail PACSonWEB, les données personnelles nécessaires sont enregistrées dans notre base de données et seront, si nécessaire, traitées afin de pouvoir garantir les aspects suivants :

  • La traçabilité des accès enregistrés aux informations médicales;
  • L'implémentation de méthodes pertinentes d'authentification et d'autorisation sécurisées. Ceci inclut, par exemple, l'envoi d'e-mails ou de textes pour les protocoles d'authentification à deux facteurs;
  • L'amélioration de la qualité de nos services et information;
  • Fournir une liste d'utilisateurs enregistrés aux hôpitaux qui utilisent PACSonWEB pour la distribution. Cette liste ne comprend que nom, prénom et numéro d'identification en tant que médecin (RIZIV, BIG, ...);

Les données à caractère personnel obtenues dans le cadre de l'enregistrement d'un compte sont conservées pour une période de 2 ans après la dernière tentative fructueuse de connexion.

Les données concernant l'accès aux informations médicales seront également conservées pendant 2 ans, à moins qu'elles ne doivent être conservées plus longtemps pour des raisons légales. Cette période de temps est nécessaire pour pouvoir atteindre les objectifs postulés.

2.2 Site d'entreprise Dobco Medical Systems (www.dobcomed.com)

Vous pouvez visiter notre site web sans divulguer de données à caractère personnel. Si les données personnelles sont enregistrées, par ex. en remplissant un formulaire de contact ou en vous inscrivant à la lettre d'informations, elles seront conservées à titre informatif afin de pouvoir :

  • vous fournir l'information requise;
  • améliorer la qualité de nos services et informations;

Les données à caractère personnel fournies sont conservées pour la durée du service concerné, plus 2 ans.

3. L'INFORMATION QUE NOUS RECUEILLONS

L'information que nous recueillons peut inclure des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel peuvent être définies comme des informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable (« l'intéressé »). Est considérée comme identifiable une personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement, à savoir à l'aide d'un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs éléments caractéristiques de l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

Notre traitement des données personnelles dépend de la manière dont nous les recevons :

Via le site web d'entreprise: www.dobcomed.com:

Par défaut, la visite se déroule anonymement, bien que, dans ces cas spécifiques, les données personnelles mentionnées sont traitées:

  • Inscription à la lettre d'informations:
    • Adresse e-mail
  • Demande de compte sur PACSonWEB:
    • Nom + prénom
    • Adresse e-mail
    • Entreprise + fonction au sein de l'entreprise
    • Adresse + pays
    • Numéro de téléphone
  • Envoi d'un formulaire de contact:
    • Nom
    • Adresse e-mail
    • Numéro de téléphone

Via le portail PACSonWEB:

  • Inscription pour un compte:
    • Nom + prénom
    • Numéro d'identifiant de médecin (INAMI, BIG...)
    • Numéro de téléphone portable
    • Numéro de téléphone professionnel
    • Sexe
    • Langue
  • Connexion au portail à l'aide d'un compte (« Je suis un médecin »):
    • ID utilisateur (adresse e-mail)
    • Heure de la connexion
    • Examens ouverts
    • Adresse IP
  • Connexion au site web à l'aide d'un numéro de référence (« Je suis un patient »):
    • Heure de la connexion
    • Examens ouverts
    • Adresse IP

De plus, lors de chaque session PACSonWEB, un cookie est utilisé pour l'enregistrement de l'ID de session tant que l'utilisateur reste connecté. Aucune donnée à caractère personnel n'est enregistrée via ce cookie.

4. CONSENTEMENT

Chaque traitement des données à caractère personnel recueillies est dans l'intérêt légitime du responsable.

Si Dobco Medical Systems décide d'utiliser les données collectées via PACSonWEB pour d'autres objectifs pour lesquels l'intérêt légitime ne constitue pas de fondement juridique valable, le consentement explicite avec le traitement visé sera demandé via l'interface de PACSonWEB préalablement au traitement proprement dit des données concernées. Pour donner son consentement, il sera explicitement requis de cocher une case qui indique que « le consentement est donné de traiter les données à caractère personnel dans le but indiqué». Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement n'aura aucune influence sur la légitimité du traitement préalablement au retrait. Pour retirer votre consentement, vous devrez décocher une case qui se trouve dans les paramètres de la plateforme PACSonWEB. Pour donner son consentement, il sera explicitement requis de cocher une case qui indique que « le consentement est donné de traiter les données à caractère personnel dans le but indiqué». Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement n'aura aucune influence sur la légitimité du traitement préalablement au retrait. Pour retirer votre consentement, vous devrez décocher une case qui se trouve dans les paramètres de la plateforme PACSonWEB.

5. VOS DROITS

5.1. DROIT DE CONSULTATION, RECTIFICATION ET SUPPRESSION DES DONNÉES

Nous vous offrons la possibilité de consulter, modifier ou supprimer les données à caractère personnel que vous nous avez communiquées.
Ces opérations sont gratuites.

  • Consultation et rectification de vos données personnelles : Vous pouvez demander un aperçu de vos données personnelles et les faire corriger si nécessaire.
  • Suppression de vos données personnelles : Vous pouvez à tout moment faire supprimer vos données personnelles de notre base de données et empêcher ainsi toute utilisation ultérieure si ces données ne sont pas requises à des fins légales ou statutaires.

IMPORTANT: Ceci inclut uniquement les données personnelles qui concernent un compte personnel pour PACSonWEB ou les données personnelles qui ont été fournies par le biais du site web de l'entreprise. Dobco Medical Systems traite, sur une base contractuelle, les informations de patients pour de nombreux hôpitaux et services de radiologie. Toute question relative aux données des patients doit dès lors être soumise auprès du service de radiologie concerné.

Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de la lettre d'informations de Dobco Medical Systems et/ou indiquer que vous ne souhaitez plus être contacté par nous.

5.2. DROIT À UN TRAITEMENT RESTREINT

Dans certains cas spécifiques, vous avez le droit de demander à ce que Dobco Medical Systems limite le traitement de vos données personnelles.

5.3. COMMENT EXERCER VOS DROITS?

Si vous souhaitez exercer un ou plusieurs des droits susmentionnés pour des données pour lesquelles Dobco Medical Systems est concerné en tant que sous-traitant et dont un hôpital ou service de radiologie est responsable du traitement, vous devez soumettre votre demande auprès du service de radiologie concerné.

Pour les données à caractère personnel qui sont directement recueillies par Dobco Medical Systems, vous avez la possibilité d'envoyer votre demande par e-mail à l'adresse data_protection_officer@dobcomed.com ou par lettre au siège social:
Nachtegaalstraat 6 W05,
9240 Zele, Belgique
Vous êtes priés de joindre à votre demande une copie du recto de votre carte d'identité.

Après vérification de votre identité, nous ferons tout notre possible pour répondre à votre demande, sauf si la consultation, la correction, la suppression ou le traitement restreint de vos données exigent des mesures déraisonnables (par ex. pratiquement infaisables d'un point de vue technique ou organisationnel, ou extrêmement onéreuses). Dobco Medical Systems peut, en outre, refuser des demandes si celles-ci sont déraisonnablement répétitives ou systématiques.

Votre requête sera traitée dans le mois suivant sa réception.

6. COMMENT SIGNALER DES VIOLATIONS DE VOS DROITS ET LIBERTÉS?

Si vous estimez que Dobco Medical Systems a violé vos droits et libertés, vous pouvez le signaler par e-mail à notre préposé à la protection des données, à l'adresse : data_protection_officer@dobcomed.com

Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour détecter et solutionner le problème.

Dans ce cas, vous pouvez également contacter l'autorité de surveillance :

  • Pour la Belgique:
    • Gegevensbeschermingsautoriteit
    • Drukpersstraat 35
    • 1000 Brussel
    • Tel: +32 2 274 48 00
    • https://www.gegevensbeschermingsautoriteit.be/
  • Pour la France:
    • Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
    • 8 rue Vivienne, CS 30223
    • F-75002 Paris, Cedex 02
    • Tel: +33 1 53 73 22 22
    • https://www.cnil.fr/fr
  • Pour Les Pays-Bas:
    • Autoriteit Persoonsgegevens
    • Prins Clauslaan 60
    • Postbus 93374
    • 2509 AJ Den Haag
    • Tel: +31 70 888 8500
    • https://www.autoriteitpersoonsgegevens.nl/
  • Pour la Norvège:
    • Norwegian Data Protection Authority
    • P.O. Box 8177 Dep
    • NO-0034, Oslo
    • Tel: +47 22 39 69 00
    • https://www.datatilsynet.no/
  • Pour la Suisse:
    • Office of the Federal Data Protection and Information Commissioner
    • Feldeggweg 1
    • CH - 3003 Berne
    • Tel: +41 58 462 43 95
    • https://www.edoeb.admin.ch/
  • Pour la Slovénie:
    • Informacijski pooblaščenec Republike Slovenije
    • Dunajska cesta 22
    • SI-1000 Ljubljana
    • Tel: +386 1 230 97 30
    • https://www.ip-rs.si/

7. TIERS

Les données à caractère personnel recueillies par Dobco Medical Systems peuvent être transmises à un sous-traitant tiers aux fins pour lesquelles l'utilisateur a mis les informations à disposition, pour la gestion de notre portail ou à d'autres fins administratives internes. Les données à caractère personnel peuvent également être transmises à des prestataires tiers à des fins de contrôle d'identité, d'hébergement et de gestion de site web, d'analyse de données et de sauvegarde, sécurisation et stockage de données. À cette fin, il est possible que les données personnelles soient envoyées à l'extérieur du pays du visiteur. En enregistrant des données via le site web d'entreprise de Dobco Medical Systems ou le portail PACSonWEB, le visiteur marque son consentement explicite avec le transfert de ces données pour l'exécution de ses demandes volontaires ou autres, tel qu'exposé dans la section « 2. Comment nous utilisons vos données personnelles (nos objectifs) ».

La politique de Dobco Medical Systems permet la divulgation d'informations à des tiers dans les circonstances suivantes:

  • Conformément à la loi applicable, la législation, le statut, les règles, la réglementation ou la norme professionnelle applicable, ou par sommation, mandat de perquisition ou toute autre procédure juridique.
  • À des fins légales
  • En cas de demande explicite de l'intéressé
  • Si nécessaire à l'organisation de conférences ou autre événements par un tiers.
  • Ou autre comme exposé dans la présente politique.

8. SÉCURITÉ

Dobco Medical Systems prendra, dans la mesure du possible, des mesures de sécurisation techniques, physiques et organisationnelles conformes à la législation applicable en matière de protection de la vie privée et de sécurisation des données, afin de garantir un traitement sûr de vos données personnelles, et ce afin de réduire à un minimum les risques de destruction intentionnelle ou injustifiée, de perte accidentelle, de modification ou d'accès par des personnes non compétentes, ainsi que tout autre traitement non autorisé de vos données personnelles.

9. MODIFICATIONS DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité est sujette à modifications. En cas de modification, nous en publierons la version adaptée sur le site web d'entreprise de Dobco Medical Systems et le portail PACSonWEB. À chaque publication de modifications de notre politique, nous changerons la date de la « dernière mise à jour » de notre politique de confidentialité. Nous vous recommandons dès lors de consulter périodiquement notre politique de confidentialité.

10. NOUS CONTACTER

Au cas où vous:

  • auriez une question ou seriez préoccupé quant à la manière dont nous traitons vos données personnelles;
  • auriez une question relative à la présente politique de confidentialité;
  • souhaiteriez solliciter une consultation, une correction, la suppression ou un traitement restreint de vos données personnelles;

vous pouvez nous contacter par mail à l'adresse data_protection_officer@dobcomed.com

Si préféré, vous pouvez également nous contacter à l'adresse suivante:
Dobco Medical Systems
Nachtegaalstraat 6 W05
9240 Zele, Belgium

À des fins d'identification, vous êtes prié de joindre à votre demande une copie du recto de votre carte d'identité.